J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04800

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Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420183A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Zanone (Stéphane, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Vidal, notaire associé, à la résidence de Cournonterral (Hérault).